Modalités et conditions
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société Eden Synthetics SCRL, dont le siège social est situé 4 Rue des Pères Blancs 1040 Etterbeek, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous la référence 0652.864.933, ci-après dénommée " le détaillant ", et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat des produits du détaillant, ci-après dénommée " le destinataire ".
ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le destinataire, après que le détaillant ait complété un bon de commande via store.planthive.com. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément énoncées par le détaillant. Le commerçant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les termes et conditions applicables à cette transaction seront ceux en vigueur à la date de la facture.
ARTICLE ARTICLE 2 - COMMANDE
Le bon de commande comprend tous les produits et services commandés par le destinataire. Toute offre supplémentaire, remboursement et autres avantages figureront sur la facture finale.
Le destinataire reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, de l'usage prévu et des éventuelles propriétés spécifiques des produits commandés. Sauf indication contraire, le destinataire reconnaît que les marchandises ne sont pas destinées à un usage spécifique.
Eden Synthetics SCRL décline toute responsabilité en cas d'utilisation du produit à des fins contraires à la législation en vigueur dans le pays de destination de la vente.
En cas d'annulation de la commande de la part du destinataire après une période de 14 jours suivant l'achat, le détaillant aura droit à une indemnité équivalente à 20% du prix final, sans préjudice du droit de Eden Synthetics SCRL de demander des compensations supplémentaires.
Le destinataire a le droit d'informer le détaillant de son refus de la vente, sans pénalités et sans indications sur le motif, dans les 14 jours ouvrables, à compter du jour suivant la livraison du produit et la conclusion du contrat ou du service. Dans ce cas, le destinataire doit retourner le produit acheté, y compris les accessoires et la documentation, dans l'emballage d'origine, à Eden Synthetics SCRL dans le délai susmentionné. Les frais de retour et de réapprovisionnement (5%) sont à la charge du destinataire. Le destinataire sera donc remboursé sur son produit retourné dans les 30 jours suivant la renonciation, déduction faite des frais de remise en stock. Le retour des produits à Eden Synthetics SCRL se fait sous l'entière responsabilité du destinataire et Eden Synthetics SCRL ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration du produit, et ne sera donc pas tenue d'accepter le retour, si tel est le cas. Le détaillant doit être informé du retour par lettre recommandée dans les délais susmentionnés.
L'ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des produits et services sont indiqués sur le bon de commande. Le détaillant se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment. Néanmoins, les prix qui seront appliqués à la commande sont ceux indiqués au moment de la confirmation. Les frais d'expédition pour les pays hors de la Belgique ne sont pas inclus dans le bon de commande.
ARTICLE 4 - GARANTIE, RESPONSABILITE ET SERVICE APRES-VENTE
A l'égard des consommateurs, le détaillant garantit les produits qu'il revend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de produits à des consommateurs (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil belge).
En cas de non-conformité du produit reconnue dans les 2 mois suivant la livraison du produit, le destinataire doit en informer le détaillant dans les plus brefs délais, en termes précis, et par lettre recommandée ou message électronique.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison du bien ou du service. Les défauts ou dommages dus à une mauvaise utilisation du produit, tels que l'oxydation due au contact avec l'eau, les dommages dus à un choc, la négligence ou l'usure, ne sont pas couverts par la garantie. Toute réparation ou modification effectuée par des techniciens non certifiés annule immédiatement la garantie.
La facture ou le bon d'expédition font office de déclaration de garantie, et les exemplaires originaux doivent être conservés par le destinataire.
Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de la garantie limitée au nom du détaillant entrent en vigueur.
ARTICLE 5 – PAYMENT DEFAULT AND PROPERTY RESERVATION
Les produits commandés demeurent la propriété exclusive du détaillant jusqu'au paiement intégral de la commande par le destinataire.
ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Tout paiement des acomptes et des factures doit être effectué sur le compte bancaire d'Eden Synthetics SCRL :
IBAN : BE68 7350 4343 1534
BIC : KREDBEBB
Le paiement de toutes les factures doit être effectué dans les 8 jours ouvrables suivant la livraison des produits commandés.
L'ARTICLE 7 - L'AC AC AC AC AC AC
Après réception du bon de commande complété et signé, le destinataire est tenu de verser, dans les 8 jours suivant la réception de ce bon de commande, un acompte équivalent à 20% du prix final. Cet acompte sera déduit du prix final et figurera sur la facture.
ARTICLE 8 - RÉCLAM RÉCLAM POUR L'ARTICLE 8
Toute réclamation concernant des dégradations, vices ou anomalies constatés sur les produits au moment de la livraison, doit être indiquée sur le bon de commande, la facture et/ou les documents de transport, et si elle est constatée au moment de la livraison, Eden Synthetics SCRL doit en être informée dans les 15 jours ouvrables suivant cette livraison par lettre recommandée qui comportera le numéro de facture du produit concerné. Passé ce délai, toute réclamation ne sera pas prise en considération.
L'ARTICLE 9 - RETARD D'EXPÉDITION
Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.
Le détaillant supporte le risque du transport de la marchandise jusqu'à sa livraison à l'adresse de livraison. A partir de ce moment, le destinataire est seul responsable des produits. Les retards éventuels de livraison sont indicatifs ; s'ils dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat peut être résilié et le destinataire remboursé.
ARTICLE 10 - ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE LA COMPÉTENCE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du détaillant sont compétents, sauf dispositions contraignantes d'ordre public.
